Qualité de l'air et information de la population - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Qualité de l'air et information de la population

Résumé

(Décr. n° 96-335 du 18 avr. 1996 relatif à la qualité de l'air et portant modification du décr. n° 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique, JO 20 avr. 1996.)

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https://shs.hal.science/halshs-02229657

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Dates et versions

halshs-02229657 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229657 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Qualité de l'air et information de la population. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.342. ⟨halshs-02229657⟩

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