Fonds de modernisation de la gestion des déchets
Résumé
(Décr. n° 96-391 du 10 mai 1996 modifiant le décr. n° 93-745 du 29 mars 1993 relatif au fonds de modernisation de gestion des déchets, JO 12 mai 1996.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1996
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https://shs.hal.science/halshs-02229655
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:37:02
Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02229655 , version 1
Citer
Yves Jégouzo, Florence Jamay. Fonds de modernisation de la gestion des déchets. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.342. ⟨halshs-02229655⟩
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