Protection des eaux contre les pollutions d'origine agricole - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Protection des eaux contre les pollutions d'origine agricole

Résumé

(Arrêté du 4 mars 1996 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole, JO 3 avr.)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02229653

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:37:01

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229653 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229653 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Protection des eaux contre les pollutions d'origine agricole. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.342. ⟨halshs-02229653⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS U-PICARDIE CURAPP-ESS IRJS
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More