Protection des eaux contre les pollutions d'origine agricole - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Protection des eaux contre les pollutions d'origine agricole

Résumé

(Arrêté du 4 mars 1996 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole, JO 3 avr.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229653 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229653 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Protection des eaux contre les pollutions d'origine agricole. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.342. ⟨halshs-02229653⟩
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