Politique nationale de dépollution des sites et sols contaminés par des activités industrielles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Politique nationale de dépollution des sites et sols contaminés par des activités industrielles

Résumé

(Circ. 3 avr. 1996 relative à la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité, non publiée au JO.)

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https://shs.hal.science/halshs-02229647

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:36:58

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Dates et versions

halshs-02229647 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229647 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Politique nationale de dépollution des sites et sols contaminés par des activités industrielles. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.341. ⟨halshs-02229647⟩

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