Marché public et recours en cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Marché public et recours en cassation

Résumé

(CE 21 févr. 1996, Office départemental d'HLM des Hautes Pyrénées, n° 121-799.)

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https://shs.hal.science/halshs-02229545

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:35:51

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Dates et versions

halshs-02229545 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229545 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public et recours en cassation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.211. ⟨halshs-02229545⟩

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