Contentieux des marchés publics : recours pour excès de pouvoir et intérêt à agir d'un candidat n'ayant pas déposé d'offre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Contentieux des marchés publics : recours pour excès de pouvoir et intérêt à agir d'un candidat n'ayant pas déposé d'offre

Résumé

(CE Section, 6 déc. 1995, Département de l'Aveyron et Société Jean-Claude Decaux, RFD 1996, n° 3, p. 99, concl. S. Fratacci ; AJDA 1996, p. 120, chron. MM. Stahl et Chauvaux (1er arrêt) ; CE, 19 févr. 1996, Société Aubettes, n° 148794 (2e arrêt) ; CE, 19 févr. 1996, Société Anonyme Aubettes, n° 154088 (3e arrêt).)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229537 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Contentieux des marchés publics : recours pour excès de pouvoir et intérêt à agir d'un candidat n'ayant pas déposé d'offre. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.209. ⟨halshs-02229537⟩

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