Chiffrage des demandes de réparation formées par le maître de l'ouvrage à l'encontre des constructeurs
Résumé
(CE 21 févr. 1996, Office Départemental d'HLM des Hautes Pyrénées, n° 121-766.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1996
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:35:41
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02229535 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Chiffrage des demandes de réparation formées par le maître de l'ouvrage à l'encontre des constructeurs. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.208. ⟨halshs-02229535⟩
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