Seuils de publicité des marchés publics et de certains contrats soumis à des règles de publicité en vertu du droit communautaire
Résumé
(Arrêté du 17 janv. 1996, JO 25 janv. 1996, p. 1237.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1996
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:35:24
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02229512 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Seuils de publicité des marchés publics et de certains contrats soumis à des règles de publicité en vertu du droit communautaire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.204. ⟨halshs-02229512⟩
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