Révision d'un plan d'occupation des sols : motifs et objet - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Révision d'un plan d'occupation des sols : motifs et objet

Résumé

(CE 29 déc. 1995, Cne de Peynier, n° 15610.)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02229495

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Dates et versions

halshs-02229495 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229495 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. Révision d'un plan d'occupation des sols : motifs et objet. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.201. ⟨halshs-02229495⟩

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