Nature des boisements protégés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Nature des boisements protégés

Résumé

(Circ. DERF/SDEF n° 3016 du 27 déc. 1995.)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02229475

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:35:06

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229475 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229475 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Nature des boisements protégés. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.187. ⟨halshs-02229475⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS U-PICARDIE CURAPP-ESS IRJS
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More