Protection du littoral
Résumé
(Loi de finances n° 93-1346 du 30 déc. 1995, art. 26.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1996
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https://shs.hal.science/halshs-02229463
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:34:58
Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02229463 , version 1
Citer
Yves Jégouzo, Florence Jamay. Protection du littoral. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.186. ⟨halshs-02229463⟩
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