Modification de l'autorisation d'exploiter une carrière
Résumé
(CE 29 nov. 1995, Commune de Saint-Martin-de-Londres, req. n° 115-287 ; CAA Paris 12 oct. 1995, Soc. Chagnaud, req. n° 94PA00078.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1996
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https://shs.hal.science/halshs-02229453
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:34:53
Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02229453 , version 1
Citer
Yves Jégouzo, Florence Jamay. Modification de l'autorisation d'exploiter une carrière. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.184. ⟨halshs-02229453⟩
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