Procédure de demande d'autorisation d'exploitation d'une carrière - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Procédure de demande d'autorisation d'exploitation d'une carrière

Résumé

(Décr. n° 96-18 5 janv. 1996 modifiant le décr. du 21 sept. 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juill. 1976 relative aux installations classées, JO, 11 janv. 1996, p. 427.)

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https://shs.hal.science/halshs-02229451

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:34:52

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Dates et versions

halshs-02229451 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229451 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Procédure de demande d'autorisation d'exploitation d'une carrière. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.184. ⟨halshs-02229451⟩

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