Procédure d'autorisation d'une installation classée : modification du dossier en cours d'instruction - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Procédure d'autorisation d'une installation classée : modification du dossier en cours d'instruction

Résumé

(TA Lyon 18 oct. 1995, Assoc. pour réfléchir ensemble et autres, Concl. J. P. Martin, Bull. droit de l'environnement industriel 1/96.)

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https://shs.hal.science/halshs-02229444

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:34:47

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Dates et versions

halshs-02229444 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229444 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Procédure d'autorisation d'une installation classée : modification du dossier en cours d'instruction. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.183. ⟨halshs-02229444⟩

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