Mention des textes régissant l'enquête publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Mention des textes régissant l'enquête publique

Résumé

(TA de Lyon du 18 oct. 1995, Assoc. pour réfléchir ensemble et autres, Concl. J. P. Martin, Bull, droit de l'environnement industriel 1/96.)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02229434

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:34:41

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Dates et versions

halshs-02229434 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229434 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Mention des textes régissant l'enquête publique. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.181. ⟨halshs-02229434⟩

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