Publicité des avis d'enquêtes publiques relatives aux demandes d'autorisation d'installations classées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Publicité des avis d'enquêtes publiques relatives aux demandes d'autorisation d'installations classées

Résumé

(CAA Paris, 11 mai 1995, M. Le Corno, n° 94-138.)

Mots clés

ENVIRONNEMENT

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02229430

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:34:39

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229430 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229430 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Publicité des avis d'enquêtes publiques relatives aux demandes d'autorisation d'installations classées. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.181. ⟨halshs-02229430⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS U-PICARDIE CURAPP-ESS IRJS
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More