La responsabilité du maître d'ouvrage privé à l'égard du sous-traitant impayé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

La responsabilité du maître d'ouvrage privé à l'égard du sous-traitant impayé

Hugues Périnet-Marquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769543
  • IdRef : 029328675
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

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Droit

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Dates et versions

halshs-02229414 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229414 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. La responsabilité du maître d'ouvrage privé à l'égard du sous-traitant impayé. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.159. ⟨halshs-02229414⟩

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