Liberté de circulation des ascenseurs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Liberté de circulation des ascenseurs

Hugues Périnet-Marquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769543
  • IdRef : 029328675
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

Directive 95/16 CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 juin 1995 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative aux ascenseurs. (JOCE n° L 213 du 7 sept. 1995, p. 1.)

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02229408 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229408 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Liberté de circulation des ascenseurs. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.129. ⟨halshs-02229408⟩

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