Conditions de régularité de la mise en compétition préalable à la passation du marché
Résumé
(TA Rennes, 8 févr. 1994, Codol, Rec. Tabl. p. 1036.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1996
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:33:10
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02229326 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Conditions de régularité de la mise en compétition préalable à la passation du marché. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.63. ⟨halshs-02229326⟩
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