Notion de marchés publics et rémunération du cocontractant par des ressources tirées de l'exploitation de l'équipement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Notion de marchés publics et rémunération du cocontractant par des ressources tirées de l'exploitation de l'équipement

Résumé

(TA Paris, ordonnance, 2 nov. 1994, Groupement des sociétés Eiffage, Spie Batignolles, Quillery, Spie Citrat, Rec., p. 710 ; AJDA 1995, p. 147, note Ch. Bréchon-Moulènes.)

Mots clés

MARCHE PUBLIC

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02229322

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:33:07

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Dates et versions

halshs-02229322 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229322 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Notion de marchés publics et rémunération du cocontractant par des ressources tirées de l'exploitation de l'équipement. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.62. ⟨halshs-02229322⟩

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