Jurisprudence communautaire en matière de passation des marchés publics : offres présentant un caractère anormalement bas par rapport à la prestation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Jurisprudence communautaire en matière de passation des marchés publics : offres présentant un caractère anormalement bas par rapport à la prestation

Résumé

(CJCE, aff. C-143/94, 26 oct. 1995, Furlanis construzioni generali Spa et ANAS.)

Mots clés

MARCHE PUBLIC

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02229318

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:33:04

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229318 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229318 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Jurisprudence communautaire en matière de passation des marchés publics : offres présentant un caractère anormalement bas par rapport à la prestation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.61. ⟨halshs-02229318⟩

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