Autorisation des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Autorisation des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique

Résumé

(Décr. n° 95-1204 du 6 nov. 1995 relatif à l'autorisation des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique et modifiant le décret n° 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janv 1992 sur l'eau, JO 11 nov.)

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https://shs.hal.science/halshs-02229269

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:32:35

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Dates et versions

halshs-02229269 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229269 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Autorisation des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.43. ⟨halshs-02229269⟩

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