Taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

Résumé

(Circ. n° 95-83 du 3 oct. 1995, Moniteur des Travaux publics, Textes officiels, 8 déc. 1995, p. 267.)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229262 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.42. ⟨halshs-02229262⟩

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