Protection des abords des monuments historiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1995

Protection des abords des monuments historiques

Résumé

(Décret n° 95-667 du 9 mai 1995. (JO du 10 mai.)

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https://shs.hal.science/halshs-02229174

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Dates et versions

halshs-02229174 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229174 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Protection des abords des monuments historiques. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 04, pp.725. ⟨halshs-02229174⟩

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