Plan de gestion des cours d'eau non domaniaux
Résumé
(Circ. n° 95-38 du 6 mai 1995 relative aux plans simples de gestion des cours d'eau non domaniaux. Mon. TP, 28 juillet 1995, textes officiels, p. 4783.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1995
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https://shs.hal.science/halshs-02229155
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:31:00
Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02229155 , version 1
Citer
Yves Jégouzo, Florence Jamay. Plan de gestion des cours d'eau non domaniaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 04, pp.722. ⟨halshs-02229155⟩
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