Impact de la directive 85/337 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1995

Impact de la directive 85/337 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

Résumé

Réponses de la Commission du 5 mai 1994 (JOCE n° C 17 du 23 janv. 1995, p. 21) et 27 janvier 1994 (JOCE n° C 279 du 5 oct. 1994.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229135 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229135 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Impact de la directive 85/337 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.628. ⟨halshs-02229135⟩
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