Impact de la directive 85/337 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1995

Impact de la directive 85/337 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

Hugues Périnet-Marquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769543
  • IdRef : 029328675
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

Réponses de la Commission du 5 mai 1994 (JOCE n° C 17 du 23 janv. 1995, p. 21) et 27 janvier 1994 (JOCE n° C 279 du 5 oct. 1994.)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02229135

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:30:46

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229135 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229135 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Impact de la directive 85/337 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.628. ⟨halshs-02229135⟩

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