Droit rural : loi de modernisation agricole
Résumé
Loi de modernisation agricole
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1995
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https://shs.hal.science/halshs-02229124
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:30:40
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02229124 , version 1
Citer
Jacques Foyer. Droit rural : loi de modernisation agricole. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.611. ⟨halshs-02229124⟩
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