Responsabilité en cas de travaux réalisés pour le compte d'une association syndicale autorisée
Résumé
(CE, 3 mars 1995, Mme Sterlin et autres, n° 146553.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1995
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02229070
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:29:44
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02229070 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Responsabilité en cas de travaux réalisés pour le compte d'une association syndicale autorisée. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.545. ⟨halshs-02229070⟩
Collections
18
Consultations
0
Téléchargements