Règlement du marché et libération de la caution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1995

Règlement du marché et libération de la caution

Résumé

(CE, 10 mai 1995, OPHLM de la Ville de Nanterre, n° 62348.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229066 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229066 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Règlement du marché et libération de la caution. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.544. ⟨halshs-02229066⟩
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