Règlement du marché et libération de la caution
Résumé
(CE, 10 mai 1995, OPHLM de la Ville de Nanterre, n° 62348.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1995
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:29:38
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02229066 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Règlement du marché et libération de la caution. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.544. ⟨halshs-02229066⟩
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