Appel d'offre en matière de marché de fourniture - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1995

Appel d'offre en matière de marché de fourniture

Résumé

(CJCE 4 mai 1995, Aff. C 79/94, Commission c/ République hellénique.)

Mots clés

MARCHE PUBLIC

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02229062

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:29:32

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229062 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229062 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Appel d'offre en matière de marché de fourniture. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.542. ⟨halshs-02229062⟩

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