Installations nucléaires : instruction et contenu de la demande d'autorisation et de déclaration - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1995

Installations nucléaires : instruction et contenu de la demande d'autorisation et de déclaration

Résumé

(Décret n° 95-540 du 4 mai 1995 relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base, JO 6 mai 1995, p. 7206.)

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https://shs.hal.science/halshs-02229046

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Dates et versions

halshs-02229046 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229046 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Installations nucléaires : instruction et contenu de la demande d'autorisation et de déclaration. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.533. ⟨halshs-02229046⟩

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