Attribution du ministre de l'environnement
Résumé
(Décret n° 95-777 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l'Environnement, JO, 9 juin 1995.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1995
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02229033
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:28:39
Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02229033 , version 1
Citer
Yves Jégouzo, Florence Jamay. Attribution du ministre de l'environnement. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.527. ⟨halshs-02229033⟩
Collections
24
Consultations
0
Téléchargements