Passation des marchés : fixation des seuils - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1995

Passation des marchés : fixation des seuils

Résumé

(CE, 12 déc. 1994, SARL Viale Vendome, req. n° 138611.)

Mots clés

MARCHE PUBLIC Passation Seuil

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02228977

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:27:31

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Dates et versions

halshs-02228977 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228977 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Passation des marchés : fixation des seuils. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.317. ⟨halshs-02228977⟩

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