Schéma directeur de la région d'Ile-de-France : modification 1992
Résumé
(CE, 27 janv. 1995, Assoc. Ile-de-France Environnement, n° 137989 ; CE, 27 janv. 1995, Union des associations de sauvegarde du plateau de Saclay, n° 137031.)
(CE, 27 janv. 1995, Assoc. Ile-de-France Environnement, n° 137989 ; CE, 27 janv. 1995, Union des associations de sauvegarde du plateau de Saclay, n° 137031.)
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:26:56
Dernière modification le : lundi 23 juin 2025-14:27:40