Schéma directeur de la région d'Ile-de-France : modification 1992
Résumé
(CE, 27 janv. 1995, Assoc. Ile-de-France Environnement, n° 137989 ; CE, 27 janv. 1995, Union des associations de sauvegarde du plateau de Saclay, n° 137031.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1995
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:26:56
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228946 , version 1
Citer
Yves Gaudemet. Schéma directeur de la région d'Ile-de-France : modification 1992. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.309. ⟨halshs-02228946⟩
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