Schéma directeur national de liaison ferroviaire à grande vitesse
Résumé
(CE, 21 oct. 1994, Guttin et a., n° 138078.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1995
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https://shs.hal.science/halshs-02228943
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:26:54
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228943 , version 1
Citer
Yves Gaudemet. Schéma directeur national de liaison ferroviaire à grande vitesse. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.307. ⟨halshs-02228943⟩
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