Elaboration de directive de protection et de mise en valeur des paysages - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1995

Elaboration de directive de protection et de mise en valeur des paysages

Résumé

(Circulaire n° 94-88 du 21 nov. 1994, Bomett, 20 déc. 1994, p. 23.)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02228940

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:26:49

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228940 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228940 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Elaboration de directive de protection et de mise en valeur des paysages. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.294. ⟨halshs-02228940⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS U-PICARDIE CURAPP-ESS IRJS
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More