Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1995
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02228912
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:26:22
Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228912 , version 1
Citer
Yves Jégouzo, Florence Jamay. Création du conseil départemental et comité régional de l'environnement. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.286. ⟨halshs-02228912⟩
Collections
20
Consultations
0
Téléchargements