Incitation en faveur du patrimoine culturel et architectural
Résumé
Réponse du 8 mars 1994 à M. Conceptio Ferrer (JOCE, n° C 137 du 14 nov. 1994.9)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1995
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https://shs.hal.science/halshs-02228905
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:26:16
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228905 , version 1
Citer
Hugues Périnet-Marquet. Incitation en faveur du patrimoine culturel et architectural. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.188. ⟨halshs-02228905⟩
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