Droit communautaire de la construction : acquisition de période de jouissance à temps partagé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1995

Droit communautaire de la construction : acquisition de période de jouissance à temps partagé

Hugues Périnet-Marquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769543
  • IdRef : 029328675
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02228901 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228901 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Droit communautaire de la construction : acquisition de période de jouissance à temps partagé. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.188. ⟨halshs-02228901⟩

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