Offres équivalentes : nouvelles offres demandées ou précision et complément sur les offres
Résumé
(CE, 26 oct. 1994, SIVOM des communes de Carry-le-Rouet et Sausset-les-Pins, req. n° 110959.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1995
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https://shs.hal.science/halshs-02228836
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:24:55
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228836 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Offres équivalentes : nouvelles offres demandées ou précision et complément sur les offres. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.97. ⟨halshs-02228836⟩
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