Référence aux normes dans les marchés publics et les contrats soumis à certaines procédures communautaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Référence aux normes dans les marchés publics et les contrats soumis à certaines procédures communautaires

Résumé

(Circulaire du 5 juillet 1994 relative à la référence aux normes dans les marchés publics et les contrats soumis à certaines procédures communautaires, J.O., 26 août 1994, p. 12391)

Mots clés

MARCHE PUBLIC

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02228794

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:23:59

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228794 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228794 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Référence aux normes dans les marchés publics et les contrats soumis à certaines procédures communautaires. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 04, pp.655. ⟨halshs-02228794⟩

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