Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Révision, Conditions, Requalifications - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Révision, Conditions, Requalifications

Résumé

(TA Grenoble, 23 févr. 1994, Dechavarsine, n° 893170)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02228765

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:23:29

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228765 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228765 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Révision, Conditions, Requalifications. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 04, pp.648. ⟨halshs-02228765⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDACFF PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More