Communication de la Commission concernant les documents interprétatifs de la directive 89/106/CEE du Conseil (JOCE n° C 62 du 28 févr. 1994, pl.) relative à la circulation des produits de construction - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Communication de la Commission concernant les documents interprétatifs de la directive 89/106/CEE du Conseil (JOCE n° C 62 du 28 févr. 1994, pl.) relative à la circulation des produits de construction

Hugues Périnet-Marquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769543
  • IdRef : 029328675
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:23:14

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halshs-02228754 , version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02228754 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Communication de la Commission concernant les documents interprétatifs de la directive 89/106/CEE du Conseil (JOCE n° C 62 du 28 févr. 1994, pl.) relative à la circulation des produits de construction. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.516. ⟨halshs-02228754⟩

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