Communication de la Commission concernant les documents interprétatifs de la directive 89/106/CEE du Conseil (JOCE n° C 62 du 28 févr. 1994, pl.) relative à la circulation des produits de construction - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Communication de la Commission concernant les documents interprétatifs de la directive 89/106/CEE du Conseil (JOCE n° C 62 du 28 févr. 1994, pl.) relative à la circulation des produits de construction

Hugues Périnet-Marquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769543
  • IdRef : 029328675
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02228754

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:23:14

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228754 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228754 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Communication de la Commission concernant les documents interprétatifs de la directive 89/106/CEE du Conseil (JOCE n° C 62 du 28 févr. 1994, pl.) relative à la circulation des produits de construction. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.516. ⟨halshs-02228754⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More