Autorités compétentes pour les conclure les marchés de fournitures
Résumé
(CE 25 avr. 1994, Région Aquitaine et autres, req. n° 99926)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1994
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https://shs.hal.science/halshs-02228716
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:22:26
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228716 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Autorités compétentes pour les conclure les marchés de fournitures. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.445. ⟨halshs-02228716⟩
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