Marchés de contrôle technique : détermination de l'offre la plus intéressante
Résumé
(Circ. 5 mai 1994, JO 27 mai 1994, p. 7662)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1994
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:22:18
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228710 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Marchés de contrôle technique : détermination de l'offre la plus intéressante. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.441. ⟨halshs-02228710⟩
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