Composition des commissions départementales des carrières - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Composition des commissions départementales des carrières

Résumé

(Décret n° 94-486 du 9 juin 1994, JO 12 juin, p. 8521)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228669 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228669 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Composition des commissions départementales des carrières. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.414. ⟨halshs-02228669⟩

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UNIV-PARIS1 IRJS
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