Réduction de l'impact négatif du projet pour l'environnement et dispense d'une nouvelle enquête publique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Réduction de l'impact négatif du projet pour l'environnement et dispense d'une nouvelle enquête publique

Résumé

(CAA Nancy, 4 nov. 1993, SA Union française des pétroles, RJE 1994,1 note P. Damay)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228664 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228664 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Réduction de l'impact négatif du projet pour l'environnement et dispense d'une nouvelle enquête publique. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.412. ⟨halshs-02228664⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More