Champ d'application de l'étude d'impact aux installations nucléaires
Résumé
(CE 18 févr. 1994, Comité de défense Verdelet et Val-de-Loire, Dr. adm. n° 207)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1994
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:21:14
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228662 , version 1
Citer
Yves Jégouzo. Champ d'application de l'étude d'impact aux installations nucléaires. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.412. ⟨halshs-02228662⟩
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