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Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Champ d'application de l'étude d'impact aux installations nucléaires

Résumé

(CE 18 févr. 1994, Comité de défense Verdelet et Val-de-Loire, Dr. adm. n° 207)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228662 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228662 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Champ d'application de l'étude d'impact aux installations nucléaires. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.412. ⟨halshs-02228662⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
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