Contenu de l'étude d'impact et directive communautaire
Résumé
(CE 7 mars 1994, Assoc. tracé ouest du contournement routier de Carling, Dr. adm. n° 208)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1994
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https://shs.hal.science/halshs-02228661
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:21:13
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228661 , version 1
Citer
Yves Jégouzo. Contenu de l'étude d'impact et directive communautaire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 03, pp.412. ⟨halshs-02228661⟩
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